Comment traiter une garantie de passif ?
La garantie conventionnelle d’actif et de passif se rencontre dans les cessions de titre des sociétés civiles et commerciales.
Le recours à un avocat pour rédiger une garantie de passif est indispensable. La rédaction d’un tel acte nécessite une parfaite information délivrée par le ou les cédants de titres. Ces informations doivent être contrôlées par un avocat ayant une connaissance de ce type d’acte et qui soit à même de vérifier en relation avec le cessionnaire des titres et ses experts comptables et financiers, la véracité des déclarations faites par le cédant.
Clauses de garantie
L’énoncé de ces déclarations permet de définir avec précision les éléments d’actifs et de passifs auxquels donnent droit les titres de la société dont la cession est organisée.
Une part sociale est une part sociale, une action est une action, ces biens ont une valeur qui est fondée sur les éléments d’actifs et de passifs de la société dont le capital est composé par les titres dont la cession est organisée.
Les déclarations faites sur les éléments d’actifs et de passifs ont donc un rapport direct avec la valorisation des titres.
Dans le cadre de ces opérations complexes, il faut également définir les comptes de référence, qui permettront aux parties en cas de difficulté de déterminer l’insuffisance d’actif ou la révélation d’un passif non comptabilisé dans les dits comptes de référence.
Convention de garantie de passif
Le recours à un avocat ayant des connaissances approfondies en matière de garantie de passif est nécessaire.
La garantie de passif, comme son nom l’indique, est une garantie qui profite au cessionnaire des titres, voire selon sa rédaction à la société cible et qui permet, sous diverses conditions, d’obtenir une indemnisation, notamment dans l’hypothèse où un passif non comptabilisé viendrait à se révéler pendant la durée de validité de la garantie de passif.
Il est conseillé de conforter les garanties conventionnelles de passif par des garanties bancaires (caution bancaire ou garantie à première demande), qui permettent aux cessionnaires des titres d’avoir ainsi la certitude d’être financièrement indemnisés.