Notre cabinet d’avocat dispose d’un large panel de compétences en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil (audit, assistance, formation) qu’en contentieux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs).
La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et changeante, en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, ce qui rend essentiel une compétence technique que notre équipe peut vous apporter.
Le droit social est devenu un élément incontournable de la vie de l’entreprise tant au niveau de sa compétitivité que pour attirer et fidéliser ses salariés.
Polyvalence et pluridisciplinarité
Les secteurs d’activités dans lequel le cabinet intervient sont variés : pétrolier, chimique, gazier, sidérurgique, communication et audiovisuel, bancaire, santé (hôpital et clinique), copropriété, réparation navale, commerces.
L’équipe droit social travaille en lien avec tous les autres secteurs d’activités du cabinet et plus particulièrement avec ceux du droit des sociétés et du droit des affaires.
L’équipe est à même d’intervenir en Français, en Anglais et en Italien sur tout le territoire national pour vous conseiller, vous représenter et vous défendre devant les juridictions qu’elles soient ou non spécialisées : Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal administratif, Tribunal d’instance, Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Tribunal des affaires de Sécurité sociale et Tribunal du contentieux de l’incapacité
Droit du travail – Maître Denis Pascal
Que nous intervenions à vos côtés de façon permanente ou plus ponctuellement pour vos besoins en droit social, nos domaines de compétences sont nombreux et s’opèrent à différents degrés : relations individuelles, négociation collective et représentativité, durée du travail, relations collectives, épargne salariale, licenciements, contentieux social, retraite-prévoyance, institutions représentatives du personnel, santé et sécurité au travail, droit pénal du travail.
- Relation individuelle de travail
rédaction, évolution et rupture du contrat de travail
négociation, médiation et transaction
inaptitude
gestion des salariés expatriés et détachés
assistance sur les cas de discrimination, de harcèlement moral et sexuel
- Statut collectif du travail
négociation et rédaction d’accords d’entreprise ( notamment système de rémunération, temps de travail, protection sociale, négociations obligatoires, engagements unilatéraux, usages, égalité de traitement homme/femme, discrimination salariale, syndicale et catégorielle…)
Règlement intérieur, plan de formation,
Santé, sécurité, prévention (document unique, risques psycho-sociaux, stress au travail, pénibilité, délégation de pouvoir)
Mise en application des codes de conduite et de politiques d’alerte
Épargne salariale (participation, intéressement, PERCO, PEE, PEI…)
Retraite et prévoyance
Maîtrise des risques psycho-sociaux : stress, harcèlement…
- Relation avec les partenaires sociaux
Assistance dans la négociation avec les représentants du personnel
Mise en place et organisation des institutions représentatives (périmètre, élections, fonctionnement, attributions)
Contentieux électoral
Médiation et prévention des conflits
- Durée et aménagement du temps de travail
Rédaction et assistance d’accords de réduction et d’organisation du temps de travail, compte épargne-temps
Assistance dans les relations avec les organismes sociaux et la Direccte
- Droit pénal du travail
Prévention du risque pénal, assistance et encadrement en cas d’infraction dès l’enquête préliminaire ou l’instruction, de poursuites pénales et des contentieux tant pénaux que civils en indemnisation
- Contentieux individuel et collectif du travail
Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’instance, Tribunal correctionnel, Tribunal administratif, Cour d’appel
- Contrôle URSSAF
Assistance en cas de contrôle, recours, contentieux TASS.
Droit de la sécurité sociale – Maître Isabelle Rafel
Le cabinet a développé une compétence particulière en matière de Droit de la Sécurité Sociale.
Au-delà du droit social, Depuis de nombreuses années, et notamment suite à l’évolution de la Jurisprudence sur la faute inexcusable en 2002, nous nous concentrons sur la défense des employeurs poursuivis sur ce terrain devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale de France, à la fois suite à des accidents du travail et dans le cadre de maladies professionnelles, comme celles liées à l’amiante, au benzène, aux troubles musculo-squelettique (TMS)…
Nous vous assistons également en amont dans vos relations avec :
- les CPAM au stade des enquêtes diligentées à l’occasion de déclarations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles,
- les CARSAT en vous aidant à gérer vos comptes employeurs suite aux décisions de prises en charge des Caisses de Sécurité Sociale.
Suite aux décisions des CPAM de prise en charge, nous gérons pour vous les contentieux devant les Commissions de Recours Amiable (CRA) en inopposabilité, puis les saisines des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.
Assistés généralement d’un médecin, nous menons pour vous les contentieux devant les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) en contestation des taux d’IPP fixés suite aux consolidations.
Nous vous assistons également devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT).
Ainsi, notre Cabinet vous accompagnera dans ce dédale de procédures et juridictions spécialisées dans l’objectif d’assurer la défense des employeurs mis en cause et vous permettre de maîtriser les coûts financiers des maladies professionnelles ou des accidents du travail se déclarant dans votre entreprise.