Droit des transport : règlementation et application

Qu’il soit terrestre ou maritime, le transport est une activité économique majeure.

Le droit des transports répond à une réglementation spécifique que tout propriétaire d’un véhicule automobile connaît dans le cadre d’une utilisation quotidienne. (code de la route ; assurances).

Le droit des transports est générateur de dommages et nécessite donc, outre la connaissance des régimes particuliers des contrats de transport de marchandises par terre ou par mer, des connaissances dans le domaine des assurances spécifiques à ce type d’activités.

Extrêmement réglementé, le droit des transports connaît une réglementation sociale qui lui est propre et qui a des incidences sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

Fiscalité des transports

La fiscalité n’est bien évidemment pas absente de ce type d’activité.

Notre SCP est à même de vous conseiller et de vous assister si vous développez une activité en matière de transport terrestre ou maritime.

Nous sommes également à même de vous conseiller dans le cadre de l’utilisation personnelle de votre véhicule automobile, (infractions au Code de la Route).