Les BAUX COMMERCIAUX
Le régime juridique des baux commerciaux est régi par le Code de Commerce.
Le bail commercial est un élément fondamental de l’existence d’un fonds de commerce.
Tout commerçant doit attacher une grande importance à l’analyse des clauses d’un bail commercial avant de le signer.
Les baux commerciaux sont en effet générateurs d’obligations sur une durée longue (d’au moins trois ans) et il convient donc de ne pas s’engager à la légère.
Prix d’un bail commercial
Le prix du bail commercial n’est qu’un des éléments qui doit permettre au preneur à bail commercial de se déterminer. Les autres obligations issues du bail commercial sont toutes aussi importantes. La destination des lieux loués est ainsi fondamentale, puisqu’elle peut avoir une incidence notamment en matière de renouvellement du bail à loyer commercial et de fixation du prix dudit bail.
Statut des baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux connait également de la sous-location et de la cession, sachant qu’il est rare que le bailleur à loyer commercial autorise la cession du bail à loyer commercial, sans que la cession du fonds de commerce n’intervienne concomitamment.
Savoir gérer les loyers des baux commerciaux
Les loyers des baux commerciaux sont générateurs de conflits qui relèvent de dispositions législatives et de procédures spécifiques qu’il est nécessaire de maitriser pour délivrer un conseil approprié. Il convient donc d’avoir recours à un avocat ayant une compétence reconnue en matière de baux commerciaux. Il n’est pas recommandé de confier un contentieux afférent à un bail commercial à une personne qui ne maitriserait pas les tenants et les aboutissants de ce statut particulier.