L’inaptitude au travail ne peut être constatée que par le médecin du travail et ne doit pas être confondue avec l’invalidité qui est constatée par la CPAM. L’inaptitude est déclarée à l’issue de deux examens médicaux – sauf en cas de danger immédiat – après une étude de poste et des conditions de travail.
Le salarié inapte bénéficie alors d’une protection spécifique qui ouvre une période de recherche de reclassement pour l’employeur qui ne rendra la rupture du contrat de travail possible que si le reclassement s’avère impossible ou est refusé par le salarié inapte.
La recherche de reclassement doit être sérieuse et précise.
Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’employeur doit proposer, après avoir pris en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des taches existantes dans l’entreprise, un emploi aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que : mutations, transformations de postes de travail ou aménagements du temps de travail.
L’avis des délégués du personnel est obligatoire quand l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Le salarié qui n’est ni licencié, ni reclassé à l’issue d’un délai d’un mois à compter du second examen de reprise doit percevoir le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait même si son contrat de travail est suspendu.
Depuis le 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peuvent bénéficier d’une indemnisation temporaire dite d’inaptitude en application des dispositions d’un décret du 9 mars 2010.