Cabinet d’avocats intervenant en droit international privé, la SCP A.VIDAL-NAQUET intervient à vos côtés pour vous conseiller sur les aspects internationaux relatifs à votre régime matrimonial, une succession ou encore à vos biens mobiliers ou immobiliers.
Nous intervenons aussi bien dans l’élaboration de vos actes juridiques ayant une dimension internationale que dans la gestion d’un éventuel contentieux dans cette spécialité.
Droit des sociétés
Sous l’effet de l’internationalisation des échanges commerciaux, l’entreprise se trouve de plus en plus exposée à une multiplicité de systèmes juridiques. Forte de son expérience, la SCP A.VIDAL-NAQUET a acquis une véritable expertise en droit international privé et en droit des relations internationales.
Nous intervenons aussi bien auprès d’entreprises étrangères venant s’installer en France que d’entreprises françaises intervenant à l’international. Notre Cabinet est à même de vous accompagner dans vos démarches d’installation et d’implantation sur le territoire français d’un établissement, d’une filiale ou d’un siège social de votre entreprise localisé à l’étranger.
Nous pouvons également vous assister dans vos démarches de légalisation ou d’apostille de vos documents à l’export. Et plus généralement pour toutes vos démarches et formalités relatives à l’importation ou à l’exportation de votre production.
En cas de contentieux, la SCP A.VIDAL-NAQUET est à même de vous conseiller et de vous représenter devant les juridictions nationales françaises pour tout type de questions en droit international privé aussi bien en cas de conflits des lois nationales applicables que de conflits entre les différentes juridictions potentiellement compétentes.
Arbitrage international
L’arbitrage s’impose progressivement comme le mode de résolution des conflits de référence en matière de commerce international devenant un outil procédural majeur en droit international privé. Pionnière dans le domaine, la SCP A.VIDAL-NAQUET vous accompagne à toutes les étapes nécessaires à l’obtention d’une sentence arbitrale exécutoire.
En amont, le Cabinet vous assiste dans la revue et la rédaction des clauses de contrats relatives à la résolution de conflits et plus particulièrement les clauses d’arbitrage ou clause compromissoire. Que l’arbitrage soit administré par un organisme ou ad hoc, que la clause soit simple ou exhaustive, nous vous accompagnons pour vous fournir la solution qui corresponde le mieux à vos besoins.
Par principe, des demandes peuvent être élevées en référé dans le but de voir ordonner des mesures d’instruction qui s’imposent en vue de la préservation des preuves indispensables à la solution du litige. Nous vous assistons et vous représentons dans ces démarches et assurons la meilleure coordination possible avec la procédure arbitrale, que le Tribunal arbitral soit constitué ou non.
La SCP A.VIDAL-NAQUET vous accompagne à chacune des étapes de la procédure arbitrale. Nous vous assistons dans la désignation du ou des arbitres qui constituerons le Tribunal arbitral. Nous nous assurons qu’un acte de mission du ou des arbitres soient adopté et qu’un calendrier de procédure soit prévu. Nous vous représentons dans les différentes phases d’échange d’écritures et lors des audiences.
Notre Cabinet vous accompagne également lorsqu’un recours en annulation de la sentence arbitrale a été introduit ou doit être introduit. Nous nous assurons également de la bonne exécution de la sentence arbitrale obtenue et de la mise en place d’une procédure d’exequatur s’il y a lieu.