Le domaine de l’immobilier fait l’objet de multiples réglementations tantôt destinées à protéger les parties à un contrat, tantôt à protéger l’intérêt de la collectivité.
Ce domaine du droit et de l’économie qui recouvre donc de multiples facettes nécessite une assistance toute particulière.
Historiquement tourné vers le droit immobilier depuis sa création en 1848, la SCP A.VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES a développé aux termes d’une longue expérience acquise pendant des décennies une expertise et une notoriété certaines en ce domaine.
Nos avocats mettent à votre service leur expérience et leur savoir-faire en droit immobilier.
Parce que chaque problématique de droit immobilier a sa spécificité, la SCP A.VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, structure à taille humaine, s’attache à mettre en place des solutions sur mesure et une assistance personnalisée dans les domaines suivants :
Vente immobilière
Qu’elle soit le fait de professionnels (marchands de biens) ou de particuliers procédant à une opération unique telle l’acquisition de leur résidence principale, les ventes immobilières nécessitent une parfaite connaissance des multiples mécanismes législatifs, que l’on soit vendeur ou acquéreur.
Acte courant en droit immobilier, un compromis de vente est un document engageant, qui scelle l’accord des parties sur la chose et le prix et induit un engagement dont on ne peut unilatéralement se dégager sauf à risquer d’encourir de lourdes sanctions financières.
Parce que certains procès peuvent être évités par une assistance appropriée au stade de la régularisation d’un contrat, notre cabinet vous assiste en amont de la signature des documents formalisant votre engagement d’acheter ou de vendre (compromis de vente, promesse unilatérale de vente, …).
Avant la régularisation des actes, nous vous assistons par le contrôle (et éventuellement la modification) des clauses des documents qui sont soumis à votre signature au regard des demandes et aspirations qui sont les vôtres et que vous nous aurez exposées.
En aval de la régularisation d’un compromis de vente immobilière ou d’un acte d’acquisition définitif d’un bien immobilier, de multiples difficultés peuvent surgir et donner lieu à des litiges relatifs au compromis de vente lui-même (sort du dépôt de garantie, clause pénale, rétractation abusive de l’acquéreur ou du vendeur….) ou dans les rapports avec l’agence immobilière, relative notamment à la commission de l’agent immobilier.
Au titre de ce chapitre important du droit immobilier, nous vous assistons et en tant que de besoin vous représentons devant les juridictions chargées de statuer sur l’ensemble de ces problématiques liées à la vente ainsi que sur les litiges pouvant vous opposer au notaire en charge de la vente.
Droit de l’Urbanisme
Dans le cadre des opérations de construction, les contraintes liées à la réglementation d’urbanisme sont omniprésentes. Le droit immobilier regorge de règles d’ordre public dont l’édiction est commandée par l’intérêt de la collectivité.
Que vous soyez promoteur ou particulier, vous pouvez être amenés à envisager la réalisation d’une construction sur une parcelle ce qui peut supposer le dépôt d’une demande de permis de construire et parfois celle d’une demande visant à obtenir l’autorisation de créer un lotissement.
A cette occasion, les règles tenant aux contraintes d’occupation des sols découlant du plan local d’urbanisme, ou induites par la nécessité de protéger l’environnement, peuvent peser sur la décision prise par les autorités administratives.
Tenant compte de ces réglementations, ces dernières peuvent être amenées à refuser l’autorisation sollicitée.
La SCP A. VIDAL-NAQUEL AVOCATS ASSOCIES vous assiste devant les juridictions administratives si ce refus est infondé ou erroné au regard de la réglementation en vigueur.
A l’inverse, si l’autorisation vous est accordée, il peut arriver que vous vous trouviez confronter à un recours exercé par un tiers contre cette autorisation.
Ce type de recours est fréquemment exercé par le voisinage qui peut considérer, à tort ou à raison, que le projet de construction envisagé porte atteinte à des règles d’urbanisme, branche spécifique du droit immobilier.
Dans cette hypothèse, nous vous conseillons et vous assistons au besoin devant les juridictions administratives dans le cadre des recours concernés.
Enfin, si vous êtes vous-même voisin d’un projet de construction illégale ou contraire à une règle d’urbanisme, nous vous assistons dans le cadre des recours pouvant être exercés pour faire respecter vos droits étant précisé que les servitudes de droit privé ne sont pas prises en compte dans le cadre de l’examen auquel procèdent les juridictions administratives de ce type de recours.
Droit de la Construction
Les opérations de construction, qu’elles soient de maison individuelle ou d’habitat collectif génèrent au-delà des problématiques d’urbanisme évoquées ci-avant des problématiques contractuelles.
Qu’elles se traduisent par des marchés publics ou privés, les opérations de promotion immobilière ou de construction de maison individuelle donnent lieu à des marchés de travaux qui induisent des règlementations d’ordre public telles les mécanismes de responsabilité décennale dont les constructeurs d’ouvrage se trouvent débiteurs au titre des constructions réalisées.
En amont, que vous soyez constructeur ou bénéficiaire de la construction, nous vous assistons dans le cadre de la rédaction des clauses encadrant les rapports entre les parties à l’opération de construction.
En aval, en cas de désordres sur les constructions réalisées, la SCP A. VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES met à votre disposition une équipe d’avocats compétents en droit immobilier vous assistant au stade de l’expertise judiciaire (destinée à déterminer l’origine des désordres et les travaux de nature à y remédier) et devant les juridictions, au stade de la procédure dans le cadre de laquelle il sera statué sur la charge définitive des travaux de reprise des désordres.
Copropriété
La vie en copropriété génère fréquemment des différents entre copropriétaires.
Parfois, le procès peut être évité par un conseil donné en temps utile sur la portée de la loi de 1965 qui réglemente la vie en copropriété.
Lorsqu’une juridiction est déjà saisie, nous mettons à votre disposition des avocats compétents en droit de l’immobilier afin de défendre au mieux vos intérêts.
Expropriation/préemption
Les collectivités d’Etat disposent de moyens importants pour mettre en œuvre les orientations urbanistiques décidées au niveau national ou local.
Parmi les outils dont disposent les collectivités d’Etat se trouvent l’expropriation et le droit de préemption.
A l’occasion de l’exercice de ces prérogatives exorbitantes du droit commun, la SCP A. VIDAL-NAQUET AVOCATS ET ASSOCIES vous conseille et, en tant que de besoin vous assiste devant les juridictions administratives.