Le contentieux d’entreprise : conséquences et cadre juridique

Le droit est complexe car par nature, la vie d’une société civile ou commerciale est évolutive.

Dès lors qu’une société voit son capital détenu par plusieurs associés, les divergences d’opinions ou d’intérêts, qui peuvent rapidement se transformer en conflit, nécessitent le recours préventif à un avocat ayant des compétences particulières dans le contentieux du droit des sociétés.

Régler un contentieux en entreprise

Les règles fixées par le Code de Commerce sur les sociétés commerciales ne peuvent être appréhendées que par un professionnel à même d’assister et de conseiller son client, dans un premier temps dans une phase de négociation qui doit être privilégiée et éventuellement dans la phase contentieuse.

Les contentieux du droit des sociétés peuvent concerner des situations aussi diverses que : la gouvernance de la personne morale, les délibérations des assemblées générales et notamment celles qui ont pour objet soit de modifier la forme sociale de la personne morale, soit la répartition de son capital.

La mésentente entre les associés, génératrice de contentieux, peut également entrainer la dissolution de la société.

Notre Cabinet est à même de vous conseiller et de vous accompagner si vous connaissez une difficulté relevant du contentieux du droit des sociétés.