La sous-traitance est un contrat par lequel un donneur d’ordre demande à un sous-traitant de réaliser en ses lieu et place tout ou partie d’un bien ou d’un service qu’il s’est lui-même engagé à fournir à un client.

Le bien ou le service objet du contrat de sous-traitance est réalisé pour le compte et selon les instructions du donneur d’ordre.