Juridiction suprême de l’ordre administratif français, le Conseil d’état dispose d’attributions à la fois juridictionnelles et administratives. Pour les premières et selon la nature du litige, le Conseil d’état pourra être juge de premier et dernier ressort que juge d’appel ou de cassation des décisions émises par les juridictions de l’ordre administratif. Pour les secondes, le Conseil d’état a pour principale mission d’émettre des avis, contraignant ou non selon la nature de la question.
