Quels sont les risques encourus par un employeur au cas de condamnation pour faute inexcusable ?
Vous risquez d’être tenus de rembourser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie les sommes qu’elle aura versées au titre de l’indemnisation de divers préjudices, et de voir votre taux Accident du travail majoré.