Durant toute l’année 2016, la Cour de cassation, par plusieurs arrêts, a abandonné la règle selon laquelle certains manquements de l’employeur causeraient nécessairement un préjudice au salarié pour retenir à présent le droit commun de la responsabilité civile qui consiste à considérer que la victime d’une faute – délictuelle ou contractuelle – ne peut obtenir […]

Dans le cadre d’un contentieux en inopposabilité entre caisse primaire d’assurance maladie et employeur, la preuve du fait que la pathologie prise en charge correspond à celle figurant dans un des tableaux pèse sur l’organisme. Cette position issue d’une jurisprudence de la Cour de Cassation à laquelle les Caisses résistent, se précise concernant les juges […]