Auteur - avnavocats

Bulletin d’information – Octobre 18 – Flash jurisprudence – Droit social – Maladies professionnelles

Les juridictions sont très attentives au respect par les Caisses d’Assurances Maladie des conditions d’ordre public figurant dans les 99 tableaux de maladies professionnelles. L’avis du médecin conseil de la caisse ne peut se suffire à lui-même. “En conséquence, il ne suffit pas de répondre OUI à la question « Conditions médicales réglementaires du tableau […]

Bulletin d’information – 03/17 – Flash de jurisprudence en droit social par Maître Isabelle RAFEL et Maître Denis PASCAL

Durant toute l’année 2016, la Cour de cassation, par plusieurs arrêts, a abandonné la règle selon laquelle certains manquements de l’employeur causeraient nécessairement un préjudice au salarié pour retenir à présent le droit commun de la responsabilité civile qui consiste à considérer que la victime d’une faute – délictuelle ou contractuelle – ne peut obtenir […]

Bulletin d’information – 01/17 – Flash de jurisprudence en droit social par Maître Isabelle RAFEL et Maître Denis PASCAL

Dans le cadre d’un contentieux en inopposabilité entre caisse primaire d’assurance maladie et employeur, la preuve du fait que la pathologie prise en charge correspond à celle figurant dans un des tableaux pèse sur l’organisme. Cette position issue d’une jurisprudence de la Cour de Cassation à laquelle les Caisses résistent, se précise concernant les juges […]

Bulletin d’information – 12/16 – Flash de jurisprudence en droit social par Maître Denis PASCAL et Maître Isabelle RAFEL

INAPTITUDE ET RECLASSEMENT “Mais attendu qu’il appartient à l’employeur, qui peut tenir compte de la position prise par le salarié déclaré inapte, de justifier qu’il n’a pu, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi […]

AVN dans le Guide des Avocats d’Affaires signé L’Expansion

AVN a fait son apparition dans le Guide annuel de l’Expansion sur les avocats d’affaires. L’occasion pour nos avocats d’illustrer la réputation du cabinet dans le secteur. Cet article témoigne très bien de nos valeurs et des points forts qui caractérisent notre équipe. Notamment à travers les mots d’Alain Vidal-Naquet, associé fondateur du cabinet : « Le caractère […]

Les 10 points à vérifier avant un achat immobilier

Vous avez un projet immobilier ? Pensez à vous faire conseiller par un avocat qui saura vous guider tout au long des différentes étapes du processus d’acquisition. Un achat immobilier représente souvent un investissement conséquent et vous engage sur la durée ; il ne doit pas être effectué à la hâte. Même si vous estimez avoir trouvé […]

AVN avocats

Le cabinet d’avocat SCP A. Vidal-Naquet, Avocats Associés est à votre écoute pour apporter une solution à vos problèmes juridiques et judiciaires. N’hésitez pas à nous contacter !

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